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Diagnostic Plomb Vosges 88

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En résumé

 

Vosges Diagnostic - diagnostic plomb

 

 

 

 

Mesure la concentration en plomb de tous les revêtements des biens construits avant le 1er janvier 1949 et affectés en tout ou partie à l'habitation pour les parties privatives.

 

 

 

Le diagnostic plomb vosges 88 (CREP) est à réaliser obligatoirement pour les parties communes des immeubles d'habitation construits avant 1949 pour le 12 Août 2008 au plus tard (Vente ou Non).

 

 

 

La validité du diagnostic plomb vosges 88 et de 1 an en cas de vente et de 6 ans en cas de location (à partir du 12 Août 2008).(Si concentration supérieure au seuil. illlimité si concentration inférieure au seuil)

 

 

 

Le Code de la Santé Publique (Arrêté du 25 Avril 2006) impose au propriétaire vendeur d'un bien immobilier affecté à l'habitation et construit avant le 1er Janvier 1949 de produire, dès la signature de la promesse de vente ou du bail, un Constat de Risque d'Exposition au Plomb ou diagnostic plomb vosges 88 (CREP), établi depuis moins d'un an à la date de la signature.

Ce diagnostic plomb vosges 88 (CREP) est valable un an en cas de vente et six ans en cas de location, toutefois le vendeur sera dispensé de l'actualiser s'il établit l'absence de plomb dans l'immeuble (ou la présence de plomb à un seuil inférieur à ceux qui seront définis par arrêté).

Dans ce cas, le diagnostic plomb vosges 88 (CREP) initial sera joint à chaque mutation. A défaut d'annexion de ce diagnostic plomb vosges 88 (CREP), le vendeur devra indemniser l'acquéreur si ce dernier décèle la présence de plomb dans l'immeuble.

Le diagnostic plomb vosges 88 (CREP) est à réaliser obligatoirement pour les parties communes des immeubles d'habitation construits avant 1949 pour le 12 Août 2008 au plus tard (Vente ou Non).

A partir du 12 Août 2008, un diagnostic plomb vosges 88 (CREP) devra être établi pour chaque nouveau bail de location d'un logement construit avant le 1er Janvier 1949.

Notre prestation diagnostic plomb vosges 88

Le diagnostic plomb vosges 88 (CREP), consiste à mesurer la concentration en Plomb de tous les revêtements du bien, afin :

  • d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non.
  • de décrire leur état de conservation.
  • de repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti, permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

Les résultats du diagnostic plomb vosges 88 permettent ainsi de connaître :

  • Le Risque Potentiel lié à la présence de revêtements contenant du Plomb qui, bien qu'en bon état, peuvent se dégrader ultérieurement ou être altérés dans le cadre de travaux et ainsi constituer un risque d'exposition au plomb.
  • Le Risque Immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées à tout moment par un enfant (Goût Sucré).

Nous mettons en oeuvre notre compétence pour réaliser ce constat selon la méthodologie imposée par la réglementation.

Le Protocole de réalisation rappelle les exigences légales du CREP (diagnostic plomb) :

Si une mesure indique une concentration de plomb supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm², notre rapport conclut à la présence de revêtement contenant du plomb, dont nous évaluons l'état de dégradation.

Si le Constat diagnostic plomb vosges 88 met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb :

Le propriétaire informe les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans les locaux, - Le propriétaire procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb (article L1334-9 du Code la Santé Publique).

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