Tantième de copropriété Vosges 88

Expert Diagnostic Immobilier Vosges 88

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En résumé :

Vosges Diagnostic - Tantièmes de copropriété

Ces millièmes ou tantièmes permettent de répartir les charges communes de propriété entre tous les copropriétaires.

Les tantièmes déterminent aussi le nombre de voix dont dispose le copropriétaire aux assemblées générales.

Intervention sur site

Relevé de l'ensemble immobilier

Etablissement d'un état descriptif de division composé de :

Désignation de l'immeuble

Plans
Descriptifs de division, quotes-parts dans la propriété indivise du sol et des parties communes générales, quotes- parts dans la répartition des charges.
Tableau récapitulatif de division

Parties communes et Privatives

Charges de Copropriété

Etablissement d'un règlement de copropriété

Généralités - Désignation de l'immeuble
Division de l'immeuble
Destination de l'immeuble - Droits et obligations des copropriétaires
Etat de répartition des charges
Mutation de propriété et de jouissance - Modifications des lots - Constitution de droits réels
Administration des parties communes
Décisions extraordinaires - Dispositions diverses